Le 12/05/2024 par Joël RAYNAUD - SAS GESTPE 38 - Partagé par GPS 22 Erwan FAJOLLES le 20/05/2024

Coublevie 38500 - Questions Impôt foncier, un impôt injuste et manipulable...

Depuis que la taxe d'habitation a disparu, les impôts fonciers flambent partout en France. Il faut bien que les communes et les communautés de communes récupèrent ce qu'elles ont perdus dans leur budget mais cet impôt reste et il est sans doute le plus injuste de tous.

Instauré en 1974 en remplacement de la contribution foncière des propriétés bâties, la taxe foncière est un impôt local payé chaque année par l'ensemble des propriétaires du pays, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale (une société par exemple). La base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale . Cette dernière correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. Un loyer annuel théorique ? Une base qui n'a jamais été revu et qui amène à des aberrations aux 4 coins de notre pays au travers des hausses successives en % et non en points de ces bases

Avez-vous déjà cherché à savoir quel impôt foncier payait votre entourage dans une même commune ? Vous serez surpris ! A même surface et confort, une maison plus vieille que la votre paiera 2x mois de taxe foncière que vous ! Une maison récente 2x plus petite que la votre paiera autant que vous ! Ou est la logique, il n'y en a pas ! Et en plus, nos politiques utilisent cet impôt et ses 2 assiettes pour nous leurrer dans leur communication 😉.

Voilà déjà plusieurs mois que je souhaitais clarifier les choses, je ne l'ai pas fait par manque de temps mais là, une diffusion du dernier numéro de Couble'Village, notre mensuel d'informations m'y a poussé. En 2024, la mairie de Coublevie nous annonce une hausse de 120€ par tranche de 1000€ soit +12% . Le taux communal passera de 34.38% à 37.30% adossé à une hausse du taux de la taxe d'agglomération qui elle passera de 2.87% à 3.73% plus hausse des taxes ordures ménagères...1200€ par rapport à 1000€ c'est 12% et dans le canard, un chiffre en gras, seulement +8.5%, cherchez l'erreur !

Nous attendrons de recevoir la nouvelle taxe, mais la douloureuse risque de dépasser les 12% de hausse ! En 2023, Coublevie se targuait dans un courrier qui nous était adressé de ne pas avoir passé de hausse de foncier. Foutaise !! Une hausse de +7.18% en réalité et ce sans toucher les différents taux. Magie 😉 Non ! Ils ont bénéficié sans rien dire dans leur communication d'une hausse de la base du même pourcentage de 7.1%. Qu'en sera-t-il cette année et pourquoi les règles sont si différentes d'une commune à l'autre ?

Restons en 2023 sur Grenoble. Grenoble avait annoncé une hausse de ses taux. Ils ont mis en application et la taxe a bondi de 29,45% avec une base qui a bondie de 7.33%, le reste de l'augmentation pour aller à 29.45% dans les différents taux.

Jusqu'à quand allons nous continuez de subir ces multiples hausses ? Jusqu'à ce que la taxe foncière (qui je le rappelle est injuste à cause d'une base obsolète) rattrape la somme de la taxe d'habitation plus la foncière que nous payions ?

Une chose est certaine, il me mieux avoir par les temps qui courent une habitation construite il y a 60 ou 40 ans qu'une habitation récente... Certes, il existe des exonérations pour ces habitations récentes les premières années, mais ensuite, va falloir prévoir et anticiper cette dépense qui ramenée, au m2 habitable pour les dernières constructions, s'apparente de plus en plus à un loyer, un comble pour celles et ceux qui rêvaient de devenir propriétaires...

Et vous ? Avez-vous analyser votre taxe foncière ? Sa base et son évolution depuis que vous possédez votre bien ? Entre 2009 et 2023 soit 14 ans, notre base d'imposition sur Coublevie a bondi de 31,38% et la taxe foncière dans sa globalité avec les différentes hausses de taux a augmenté de 108%. Louer ou acheter ? La question se pose et se posera de plus en plus !

NB1 : En 2024, compte tenu de la valeur de l'IPCH constatée en novembre 2023, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,039, soit une augmentation forfaitaire de 3,9 % de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties (hors locaux professionnels). 3.9% qui se rajouteront aux différentes hausses de taux des communes et de l'intercommunalité.

NB2- Il semble actée pour 2026 une révision de la base de la taxe foncière. Ce n'est pas la première fois que ce type d'annonce est faite, mais qu'en sera-t-il vraiment ? Vous pouvez toujours lire cet article et attendre 2026, mais ne vous attendez pas à une baisse...

Pour vous Servir...

Joël

Retour